Politique de licence IA

Licence AICL-TC : Entraînement Conditionnel (Attribution Requise)

Ce modèle autorise l’IA, mais exige que l’IA soit capable de citer ses sources (Verifiable Provenance).

1. Résumé opérationnel

Lecture rapide

Vous pouvez utiliser nos contenus pour l’IA, mais uniquement si vous créditez la source.

Vous pouvez :

• Utiliser notre contenu comme données d’entraînement.
• Commercialiser les modèles résultants.

À condition impérative de :

• Maintenir la provenance : Tout système utilisant un modèle entraîné avec nos données doit être capable d’afficher « Source : Exemple SAS » ou un lien vers l’article original lorsque le contenu généré repose substantiellement sur nos données.
• Inclure les métadonnées de citation dans le jeu de données d’entraînement.

Vous ne pouvez pas :

• Utiliser le contenu pour entraîner des modèles « boîte noire » qui ne citent jamais leurs sources.

2. Texte juridique complet

Contrat AICL‑TC

2.1 Définitions supplémentaires

• « Provenance Vérifiable » : La capacité technique du Modèle Génératif ou de l’application qui l’utilise à fournir à l’utilisateur final une référence explicite (lien URL, nom de l’éditeur) vers l’Œuvre lorsque celle-ci a servi de base principale à la réponse générée.

2.2 Octroi de droits conditionnel

Nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive et révocable pour utiliser l’Œuvre comme Donnée d’entraînement IA, sous réserve du strict respect de la condition suivante :

• Vous devez associer à l’Œuvre, dans tout jeu de données constitué, les métadonnées d’attribution (Nom: Exemple SAS, URL d’origine).
• Le Modèle Génératif final ou le service commercial l’utilisant doit restituer cette attribution (Provenance Vérifiable) à l’utilisateur final chaque fois que techniquement possible et pertinent.

2.3 Limites et exclusions

• Violation de la provenance : tout usage de l’Œuvre pour entraîner un modèle ne satisfaisant pas à l’exigence de Provenance Vérifiable est exclu de la présente licence et constitue une contrefaçon.
• Recherche scientifique : les droits accordés par la loi aux organismes de recherche ne sont pas affectés par les conditions de cette licence.
• Reproduction substantielle : cette licence n’autorise pas la republication directe de l’Œuvre (concurrence directe).
• Données personnelles : l’utilisateur est seul responsable de la conformité au RGPD pour toute donnée personnelle présente dans l’Œuvre.

2.4 Durée et révocation

Cette licence est valide pour l’Œuvre telle que publiée à la date d’accès. Nous nous réservons le droit de révoquer cette licence pour l’avenir via une mise à jour de notre signal technique. En cas de révocation, les droits d’utilisation pour de nouveaux entraînements cessent, mais les modèles déjà entraînés en conformité avec la clause de provenance peuvent continuer à être exploités.

2.5 Point de contact

Pour toute demande de licence dérogatoire (ex: sans obligation de provenance) : contact@edeletec.fr.

3. Note de rattachement technique

Lien TDMRep

Cette politique est signalée avec l’obligation « attribution »: true dans notre protocole TDM.